Conditions générales de JLD Concept SRL
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des services proposés par l'entreprise. Elles s'appliquent à toute relation contractuelle entre le prestataire et le client, sauf dérogation écrite et expresse. Toute commande, souscription ou utilisation d'un service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Ces conditions sont conformes au droit belge, notamment au Code de droit économique.
Le prestataire s'engage à respecter la réglementation belge et européenne en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, administrative ou contractuelle. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou consentement explicite du client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, conformément à la législation en vigueur.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, sauf en cas de dol ou de faute lourde.
La responsabilité du prestataire est, dans tous les cas, limitée au montant des sommes effectivement payées par le client pour le service concerné, sauf disposition légale impérative contraire.
Un service d'assistance est mis à disposition du client afin de répondre à ses demandes d'information ou de support. Les demandes peuvent être introduites par les moyens de communication mis à disposition par le prestataire.
Le prestataire s'engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable, sans garantie de délai fixe.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du prestataire sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Notre équipe est à votre disposition pour toute clarification
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Nos conditions respectent intégralement le Code de droit économique belge
Une équipe à votre écoute pour répondre à toutes vos questions